La reddition des comptes dans le cadre d’un mandat est une obligation légale et morale pour le mandataire. Selon l’report 1993 du Code Civil, le mandataire doit justifier l’utilisation des fonds et des biens qui lui ont été confiés par le mandant.
Il est à noter que le mandataire peut invoquer la protection du solution des affaires pour ne pas exécuter son obligation de reddition des comptes. Cette security a été consacrée par la loi du 30 juillet 2018.
Il est donc plus que jamais nécessaire de s’assurer que le cabinet que vous choisissez accorde une significance primordiale à la protection de ces données.
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Les obligations auxquelles le syndic doit se conformer pour la tenue de la comptabilité du syndicat
Découvrir toute la FAQ KPMG peut en faire in addition pour vous Expertise comptable Bilan comptable : établissement des comptes de résultats annuels
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000 € ne sont pas tenues à une comptabilité en partie double et peuvent donc constater leurs engagements en fin d'exercice.
La demande de reddition de compte en succession peut être faite par différents acteurs du processus successoral. Les héritiers sont les premiers issueés. Ils cabinet comptable de copropriété peuvent demander la reddition de compte pour vérifier la gestion des biens et des dettes du défunt par le liquidateur.
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La reddition des comptes pour les auteurs est une obligation qui incombe principalement aux éditeurs et producteurs. Il s’agit d’un document informatif essentiel qui permet à l’auteur de comprendre précisément comment son œuvre est exploitée.
Il nécessite une grande polyvalence afin de maîtriser tous les aspects juridiques, comptables et techniques de la gestion des immeubles.